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R.C.A.1V.Q. 123 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

42.(Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.).

2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 42; 2013, R.C.A.1V.Q. 162, a. 2; 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.

2013-07-12 Afficher le document à cette date

42.(Abrogé : 2013, R.C.A.1V.Q. 162, a. 2).

2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 42; 2013, R.C.A.1V.Q. 162, a. 2.

2012-12-03 Afficher le document à cette date

42.La tarification pour la location d’un terrain de soccer extérieur synthétique permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 100 $ par heure.

2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 42.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

42.La tarification pour la location d’un terrain de soccer extérieur synthétique permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 100 $ par heure.

2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 42.